
Maître Jean-Bernard PENEAU
Barreau de Mont-de-Marsan (depuis 1994)
Maître PENEAU exerce son activité d'avocat à Mont-de-Marsan. Intervenant notamment en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Me Jean-Bernard PENEAU assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Le champ d'exercice de Maître PENEAU s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Maître PENEAU accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : CABINET PENEAU-DESCOUBES PENEAU
1 Place Francis Planté 40002 MONT DE MARSAN
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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