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Maître Nathalie Kouch

Maître Nathalie KOUCH

Barreau de Mont-de-Marsan

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Cabinet : KOUCH NATHALIE

16 rue Ulysse Pallu 40000 MONT DE MARSAN

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
75 € TTC

Compétences

- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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