Photo de Me Albane ROUCOULES, avocat à MONTPELLIER

Me Albane ROUCOULESAvocat au barreau de Montpellier

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Albane ROUCOULES.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit des sociétés
Rédaction d'une lettre d'intention de cession
2500 €0 à 0 €
Rédaction d'une convention de garantie d'actif et de passif (GAP)
2500 €0 à 0 €
Rédaction d'une clause d'Earn-out
1800 €0 à 0 €
Rédaction d'un protocole d'accord de cession
2500 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'associés de SARL
1500 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SAS
1800 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires de SA
1800 €0 à 0 €
Rédaction d'un pacte d'actionnaires
1200 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SAS
680 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SARL
450 €0 à 0 €
Rédaction de statuts de SA
850 €0 à 0 €
Réalisation d'une TUP (transmission universelle de patrimoine)
2500 €0 à 0 €
Opération de LBO, OBO et MBO
3200 €0 à 0 €
Opération d'augmentation de capital
2500 €0 à 0 €
Formalités de transfert du siège social
350 €0 à 0 €
Formalités de création d'un établissement
180 €0 à 0 €
Formalités de changement de gérance ou présidence
250 €0 à 0 €
Externalisation du secrétariat juridique : rédaction des PV d'AG, tenue du registre des assemblées et approbation des comptes
850 €0 à 0 €
Création d'une holding patrimoniale
2000 €0 à 0 €
Contrat de cession de parts sociales ou actions (prix cession inférieur à 20.000 euro)
1500 €0 à 0 €
Constitution d'une SCI
620 €0 à 0 €
Constitution d'une entreprise individuelle (eurl, sasu, ...)
650 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SAS
920 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SARL
850 €0 à 0 €
Constitution complète d'une SA
1800 €0 à 0 €
Changement de la forme sociale (ex: transformation d'une SARL en SAS)
1200 €0 à 0 €
Audit juridique d'acquisition (d'une société, de parts sociales ou d'un fonds de commerce)
2000 €0 à 0 €
Approbation des comptes annuels
520 €0 à 0 €
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Vente du fonds de commerce ou droit au bail (rédaction des actes et accompagnement)
1400 €0 à 0 €
+ 10 à 0 % du montant de la cession
Rédaction d'un bail commercial
1200 €0 à 0 €
Procédure d'injonction de payer devant le Tribunal de Commerce
500 €0 à 0 €
Procédure de recouvrement de créances d'un montant supérieur à 1000 €
120 €0 à 0 €
+ 10 à 0 % des sommes recouvrées
Lettre de mise en demeure par avocat de payer une facture
50 €0 à 0 €
Lettre de mise en demeure par avocat de livrer une commande ou d'exécuter une obligation
80 €0 à 0 €