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Maître Cédric David

Maître Cédric DAVID

Barreau de Montpellier

Maître Cédric DAVID est avocat inscrit au Barreau de Montpellier. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit du travail et social, Droit de la propriété intellectuelle et Droit du numérique et des communications.

Maître DAVID intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître DAVID met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : DAVID CEDRIC

16 Place Raphaël 34000 MONTPELLIER

Aide juridictionnelle acceptée

Consultation vidéo
Durée : 30 min
50 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
50 € TTC

Compétences

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h