Maître Christian LE STANC
Barreau de Montpellier (depuis 1978)
- Spécialiste Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Maître Christian LE STANC est avocat inscrit au Barreau de Montpellier.
Maître LE STANC intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
En confiant un dossier à Maître LE STANC, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : LE STANC, CARBONNIER
105 Avenue de Lodève 34000 MONTPELLIER
Site web : http://www.lestanc-avocats.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme