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Maître Etienne Loyat

Maître Etienne LOYAT

Barreau de Montpellier (depuis 2021)

Avocat au Barreau de Montpellier, Maître Étienne LOYAT exerce essentiellement en droit de la propriété intellectuelle, droit du numérique et dans les thématiques connexes.

Outre ses fonctions d'avocat, Maître LOYAT est chargé d'actualisation pour le jurisclasseur Communication de Lexis Nexis et intervient régulièrement auprès d'étudiants, juristes ou non, et de professionnels.



Cabinet : LOYAT ETIENNE

105 Avenue de Lodève 34000 MONTPELLIER

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
50 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
50 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
18h - 20h