Maître Marion CALMELS
Barreau de Montpellier (depuis 2014)
Maître CALMELS exerce désormais son activité d'avocat à Montpellier au sein de la SCP MARCHAL & ASSOCIES.
Intervenant en Droit immobilier, Me Marion CALMELS pratique majoritairement le droit du bail commercial et vous assiste dans la rédaction et la négociation de vos baux commerciaux et professionnels. Elle vous représentera également pour tout litige pouvant intervenir au cours de la vie du bail (Impayés, Loyer en révision/renouvellement, Eviction, Travaux).
Compétente devant toutes les juridictions du ressort de la Cour d'appel de Montpellier, elle intervient par ailleurs dans toute la France grâce à une présence de la SCP MARCHAL & ASSOCIES aux Barreaux de Lille, Paris et Bordeaux, et à un réseau solide partout ailleurs.
Maître CALMELS met ses compétences au service de ses clients en leur garantissant expertise juridique pointue, rigueur et pragmatisme dans le traitement de leurs dossiers.
Cabinet : MARCHAL - MARCHAL - MAS ET ASSOCIES
8 Grand Rue Jean Moulin 34000 MONTPELLIER
Site web : https://www.marchal-avocats.com/
Compétences
- Rédaction et négociation de bail commercial (commerce, bureau, industriel) et professionnel : je vous assiste au stade du bail initial et/ou du renouvellement et négocie un acte au plus proche de vos intérêts, qui respecte l’ensemble des dispositions législatives applicables (techniques, environnementales, charges, travaux, etc)
- Application de la loi Pinel : J'établis les annexes du bail commercial imposées par la loi Pinel (Annexe travaux et charges)
- Dépôt de garantie et sécurisation du bail commercial : Je sécurise vos baux en négociant les meilleures garanties possibles pour favoriser un recouvrement efficace des loyers et charges.
- Rédaction et modification d’avenants aux baux commerciaux : Je vous conseille sur la nécessité ou non de modifier les conditions contractuelles en vigueur, rédige et négocie les actes nécessaires.
- Cession de bail commercial/ de fonds de commerce : Je vous accompagne dans la cession/l’acquisition de votre actif pour sécuriser l’opération et l’optimiser.
- Sous-location et contrat de sous-location : Je vous conseille sur les possibilités contractuelles de sous-location et rédige les actes nécessaires à la concrétisation d’un tel projet (procédure d’agrément, avenant au bail principal, contrat de bail de sous-location, etc)
- Acquisition de locaux loués : je vous assiste tout au long de l’opération afin de vous permettre de tirer le meilleur résultat des baux en cours
- Audit de baux commerciaux : En cas d’acquisition d’ampleur, je procède à des missions d’analyse de Data Room. Je propose alors des audits des baux en cours pour vous permettre d’appréhender au mieux la valeur exacte du bien.
Contentieux :
- Résiliation de bail, clause résolutoire, expulsion : En cas d’impayés, j'engage les procédures de recouvrement et de résiliation du bail commercial et vous assiste depuis le premier acte jusqu’au recouvrement final
- Congé (3-6-9-10-12 ans), Demande de renouvellement de bail commercial, Congé avec ou sans offre de renouvellement, Congé pour construire ou reconstruire : En cours de bail ou en fin de période contractuelle, je vous explique vos droits, les outils à votre disposition pour les faire valoir, rédige vos actes et gère leur signification dans les délais légalement prévus et contractuellement encadrés.
- Indexation : J'analyse vos clauses d’indexation et vous assiste dans les litiges portant sur leur validité et/ou les sommes facturées en conséquence.
- Plafonnement et déplafonnement des loyers : En cours (révision) et en fin de bail, je vous conseille sur les procédures de loyers applicables pour augmenter/diminuer le montant de votre loyer. Je vous représente ensuite devant le Juge des Loyers Commerciaux.
- Eviction : Je vous conseille et vous représente dans les procédures d’éviction pour déterminer si une indemnité d’éviction est due et, le cas échéant, en déterminer le montant le plus favorable à vos intérêts.
- Déspécialisation du bail commercial et changement d’activité : Nous déploie les procédures nécessaires en fonction du changement/ de l’extension d’activité souhaitée
- Litiges de travaux – Restitution des locaux : Je vous conseille et vous représente en cas de litige relatif à la prise en charge de travaux, en cours et/ou en fin de bail.
- Gestion des cas de force majeure et imprévus contractuels : Je vous assiste en cas de sinistre/ évènements de force majeure impactant la vie du bail et nécessitant une prise en charge juridique d’urgence.
En formation :
Organisme certifié Qualiopi habilité à assurer la formation continue des professionnels (Juristes, Agents, Responsables Commerciaux), je suis disponible pour organiser vos journées de formation.
- Contentieux des assemblées générales (contestations)
- Modalités juridiques de changement de syndic
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TJ)
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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