OuvrirFermer
Avocat au barreau de Montpellier
Adresse du cabinet : 500 rue Léon Blum 34965 MONTPELLIER CEDEX 2

Domaines de compétences

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
Droit des successions et donations
- Assistance dans la gestion des conflits de succession
- Gestion des successions, donations, legs
- Testament et quotité disponible
- Héritages et droits des héritiers
- Contentieux successoral
Procédures collectives et entreprises en difficultés
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Déclaration de créances
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
Maître Mingasson vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 45 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(45 min)
100 ttc
Prendre RDV >

Les prestations de Me Mingasson

Rendez-vous cabinet
(45 min)
100 € ttc
Prendre RDV >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
Demander son tarif >
Adresse : 500 rue Léon Blum 34965 MONTPELLIER CEDEX 2Locaux accessibles
Langue parlée : Anglais (bilingue)
Année de serment : 1999

Présentation de Me Olivier MINGASSON

Maître Olivier MINGASSON exerce son activité d'avocat à Montpellier et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me MINGASSON vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En confiant un dossier à Maître MINGASSON, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Olivier MINGASSON, avocat au Barreau de Montpellier

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Droit des successions et donations

- Assistance dans la gestion des conflits de succession
- Gestion des successions, donations, legs
- Testament et quotité disponible
- Héritages et droits des héritiers
- Contentieux successoral

Procédures collectives et entreprises en difficultés

- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Déclaration de créances
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice

Droit pénal des affaires

- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Assistance devant le juge d’instruction

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

Baux ruraux et entreprise agricole

- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Rédaction d'un bail rural
- Fermage

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Défense des cautions

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Réparation du préjudice corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

Droit bancaire et financier

- Opérations de financement
- Réglementation bancaire et financière
- Engagements par signature
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Contentieux bancaires

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
- Consultation juridique en procédure d'appel

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Assignations en justice
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions

Transport aérien

- Droit aérien
- Rédaction de contrats et accords en droit français et application conventions internationales
- Contentieux du secteur aéronautique

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Retraite et prévoyance
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit

Droit des assurances

- Résiliation de polices d'assurance
- Assurances dommages
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs

Droit des marques

- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…)
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux
Mentions d'informations
Le Conseil National des Barreaux, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données caractère personnel pour vous géolocaliser grâce à votre adresse IP afin de trouver un avocat près de vous et vous éviter de saisir votre code postal. Si vous souhaitez ne plus être géolocalisé rendez-vous sur notre politique cookies.
Les données sont obligatoires. En leur absence, vous ne pourrez pas être géolocalisé.
Elles sont destinées au personnel habilité du Conseil National des Barreaux et ses prestataires et partenaires pour la seule fourniture des prestations proposées via la plateforme.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement au traitement de l'ensemble des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par courrier électronique à l'adresse donneespersonnelles@cnb.avocat.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante [Conseil national des Barreaux, Service Informatique, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris], accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK