Maître Roman ORTIAL
Barreau de Montpellier (depuis 2020)
Maître Roman ORTIAL est un avocat inscrit au Barreau de Montpellier depuis le 18 décembre 2020.
Ses domaines de compétences principaux couvrent les matières du :
- Droit administratif :
--> Droit de la responsabilité administrative (Demandes en indemnisation pour un préjudice subi en raison de l'inaction ou de l'action fautive ou dommageable d'une commune, d'un département ou de toute personne publique) ;
--> Droit de la police administrative (contestation d'un arrêté de police administrative, de fermeture d'un établissement, d'une rue, d'un arrêté d'alignement).
- Droit des collectivités territoriales :
--> Droit rural (bail à ferme, organisation du service public du marché, bail emphytéotique administratif, bail emphytéotique, bail à construction) ;
--> Organisation interne de la collectivité, bon déroulement des conseils municipaux, assistance dans la rédaction et la relecture des arrêtés du pouvoir exécutif local et des délibérations de l'Assemblée délibérante de toute personne publique.
- Droit de l’urbanisme :
--> Défense et recours contre des permis de construire, d'aménager, des déclarations préalables (contestation de permis et de projets par les voisins ; assistance aux titulaires d'autorisation de construire lorsque leur autorisation est attaquée ; devant les Tribunaux administratifs et les Cours administratives d'appel ;
--> Assistance dans la sécurisation des demandes d'autorisation de construire en amont (dépôt de permis initial) et en aval (permis modificatif).
--> Relecture et assistance à la rédaction des arrêtés de refus de permis de construire, d'aménager, des certificats d'urbanisme et des oppositions à déclaration préalable.
- Droit de la fonction publique :
--> Défense d'agents contractuels et titulaires contre les décisions préjudiciant à leurs intérêts (refus d'avancement, décision de mutation d'office dans l'intérêt du service, contestation de sanction disciplinaire, harcèlement moral et sexuel).
- Droit de la commande publique :
--> Défense des titulaires de marchés publics dans le cadre de la contestation par des candidats évincés de la procédure de la consultation (référé précontractuel, contractuel, recours en contestation de la validité du contrat).
--> Assistance dans les litiges survenant en cours d'exécution d'un marché public (pénalités de retard, réception des travaux ou des prestations, interprétation des clauses du contrat, rédaction d'avenants).
- Droit de la domanialité publique et privée :
--> Assistance lors de la rédaction de baux (emphytéotiques administratifs ; emphytéotiques ; commerciaux) ;
--> Gestion des litiges survenant dans le cadre de l'exécution de ces contrats ;
--> Assistance lors de litige relatifs à la détermination du domaine public (procédure d'alignement, arrêté d'alignement) et privé (bornage).
Maître ORTIAL intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre un adversaire.
Il met également ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : ORTIAL ROMAN
41 rue Yves Montand - B 11 34080 MONTPELLIER
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
Droit de l'urbanisme
Droit de la fonction publique
- Représentation en justice, en référé et au fond, pour problèmes de carrière des agents
- Contentieux disciplinaire, avancement, promotion, notation
- Assistance en matière de gestion des effectifs et de réglementation du travail
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 14h - 16h | ||||||
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| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |