Maître Xavier HEMEURY
Barreau de Montpellier (depuis 2007)
Titulaire de deux Masters II (ex DESS et DEA) en droit de la construction, de l'urbanisme et de l'environnement, Maître Xavier HEMEURY, après avoir effectué des missions pour certains ministères (missions « application de la loi littoral », « Jurisques », etc.), a occupé pendant plusieurs années le poste de directeur juridique adjoint du pôle foncier d’un groupe de grande distribution.
Il a rejoint le Barreau de MONTPELLIER en 2008 et se consacre exclusivement au conseil/contentieux en droit foncier, aménagement, construction et environnement, urbanisme, expropriation, préemption, droit littoral, travaux publics, domanialité, contrats et fiscalité de l’aménagement, construction, servitudes, droit des assurances et expertises, risques naturels, immobilier privé et droit pénal public et environnemental).
Il conseille les collectivités, aménageurs publics et privés, promoteurs, ainsi que les particuliers et association environnementales.
Cabinet : HEMEURY XAVIER
11 bis rue de la Loge 34000 MONTPELLIER
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux (PLU, PLUi, SCOT, permis de construire, permis d'aménager, etc.)
- Droit de l'aménagement - assistance au montage des opérations et fiscalité urbanistique (ZAC, lotissements, projets urbains partenariaux, etc.)
- Droit des collectivités locales
- Domanialité et foncier des collectivités
- Droit de la responsabilité administrative
- Contentieux des autorisations environnementales (nomenclature ICPE, autorisations loi sur l'eau, dérogations à destruction d'espèces, etc.)
- Droit des enquêtes publiques et environnementales
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption, fixation du prix
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit des servitudes
- Assistance aux expertises judiciaires
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
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18h - 20h |
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