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Avocat au barreau de Moulins
Adresse du cabinet : 81 BOULEVARD DE COURTAIS 03000 MOULINS

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
Droit immobilier
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
Droit du travail et social
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
Maître Raynaud vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
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Les prestations de Me Raynaud

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Consultation téléphonique
(20 min)
25 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
130 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 81 BOULEVARD DE COURTAIS 03000 MOULINS
Langues parlées : Français (langue maternelle), Anglais (courant)
Année de serment : 2013
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me François RAYNAUD

Avocat au Barreau de Moulins, Maître François RAYNAUD met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Procédure d'appel, Procédure civile et Droit bancaire et boursier.

Maître RAYNAUD intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me RAYNAUD, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me François RAYNAUD, avocat au Barreau de Moulins

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles

Droit immobilier

- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

Droit du travail et social

- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 

Droit rural

- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Défense des cautions
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Droit routier et de la circulation routière

- Procédures pour reconduire lors d’un retrait de permis et référé suspension
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire

Droit du dommage corporel

- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident

Droit des assurances

- Résiliation de polices d'assurance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Assurances dommages

Procédure civile

- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures
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