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Avocat au barreau de Mulhouse
Adresse du cabinet : 36 Rue Paul Cézanne 68200 MULHOUSE

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale
Droit des sociétés
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
Droit immobilier
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
Maître Belzung vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Belzung

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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
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Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Adresse : 36 Rue Paul Cézanne 68200 MULHOUSE
Langues parlées : Anglais (courant), Français (langue maternelle)
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Baptiste BELZUNG

Maître Baptiste BELZUNG est avocat inscrit au Barreau de Mulhouse. Ses domaines de compétences principaux sont en Procédure civile, Droit bancaire et boursier et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BELZUNG vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En confiant un dossier à Maître BELZUNG, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Baptiste BELZUNG, avocat au Barreau de Mulhouse

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Droit des mineurs, contestation et reconnaissance de paternité, filiation, autorité parentale

Droit des sociétés

- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Défense des cautions
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire

Droit routier et de la circulation routière

- Radars automatiques et mobiles : assistance pour contester l’infraction
- Contestation retrait de points, excès de vitesse et amendes stationnement
- Assistance et défense lors d’une annulation du permis de conduire
- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant

Droit du dommage corporel

- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel

Droit des assurances

- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …

Droit bancaire et boursier

- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …

Procédure civile

- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Exécution des jugements
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
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