Maître David DONAT
Barreau de Mulhouse (depuis 2011)
Maître David DONAT est avocat inscrit au Barreau de Mulhouse. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et boursier et Droit fiscal et droit douanier.
Maître DONAT intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître DONAT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : DONAT DAVID
3 Avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE
Site web : www.avocat-donat.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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