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Maître David Donat

Maître David DONAT

Barreau de Mulhouse (depuis 2011)

Maître David DONAT est avocat inscrit au Barreau de Mulhouse. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit bancaire et boursier et Droit fiscal et droit douanier.

Maître DONAT intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître DONAT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Cabinet : DONAT DAVID

3 Avenue Roger Salengro 68100 MULHOUSE

Site web : www.avocat-donat.com

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
100 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 45 min
90 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
80 € TTC

Compétences

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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