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Maître Jean-Michel Arcay

Maître Jean-Michel ARCAY

Barreau de Mulhouse

Maître ARCAY exerce son activité d'avocat à Mulhouse. Intervenant notamment en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et Droit bancaire et boursier, Me Jean-Michel ARCAY assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me ARCAY vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ARCAY, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : SELARL BOKARIUS - ARCAY & ASSOCIES

21 Rue du Printemps 68100 MULHOUSE

Compétences

- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
Langues