Maître Sabine TOUSSAINT
Barreau de Nancy (depuis 2005)
Avocat à Nancy, Maître Sabine TOUSSAINT intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit du travail et social et Droit du crédit et de la consommation. S'y ajoutent le droit des contrats et des assurances, la propriété intellectuelle et les procédures de cour d'appel.
Le champ d'exercice de Maître TOUSSAINT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me TOUSSAINT, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : VIBIA
14 rue Raymond Poincaré 54000 NANCY
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Tarifications des accidents du travail
- Retraite et prévoyance
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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