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Maître Arnaud Barthelemy

Maître Arnaud BARTHELEMY

Barreau de Nantes (depuis 2017)

Maître Arnaud BARTHELEMY est avocat inscrit au Barreau de Nantes.

Il intervient en Conseil et en Contentieux pour le compte de collectivités locales, d'entreprises, d'associations et de particuliers dans les domaines du droit public, du droit de l'environnement et du droit des associations et fondations.

Celui-ci dispose également d'une expérience approfondie en matière de conseil et de contentieux relatif au droit de l'eau (transfert de compétences, structuration et financement des services, contractualisation, tarification, contentieux usagers et responsabilité de la puissance publique).


Cabinet : BARTHELEMY ARNAUD

26 Boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
180 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
90 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
60 € TTC

Compétences

- Services publics : modes de gestion, financement et tarification, contentieux usagers.
- Contrats publics : montages contractuels, assistance à la passation et à l'exécution des contrats, contentieux.
- Collectivités locales : fonctionnement institutionnel, création, évolution et dissolution de structures de coopération, transferts et délégations de compétences.
- Procédures IOTA.
- Police de l'eau.
- Lutte contre les pollutions et dépôts sauvages.
- Assistance à la création d'une association ou une fondation.
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire.
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations.
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée.
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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