Partager sur :
Maître Arthur Delaunay

Maître Arthur DELAUNAY

Barreau de Nantes (depuis 2017)

Avocat au Barreau de Nantes, Maître Arthur DELAUNAY intervient en droit public sur tout le territoire, dans les domaines du droit de l'urbanisme, de l'expropriation et de la préemption.

Maître DELAUNAY accompagne les opérateurs dans la sécurisation de leurs projets, tant au stade de la conception que de l'exécution, en prévention du risque contentieux.

Il assiste également ses clients en justice pour faire valoir ou défendre leurs intérêts.

Cabinet : DELAUNAY ARTHUR

14 boulevard de Launay 44100 NANTES

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
0 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
0 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
0 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
0 € TTC

Compétences

Audit des autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration préalable) avant dépôt
Etude de faisabilité juridique et montage d'opérations aménagement (lotissement, permis valant division, …)
Assistance et représentation en justice en contentieux administratif, civil et pénal de l'urbanisme (recours contre une autorisation d'urbanisme, demande indemnitaire, changement de zonage PLU, travaux sans autorisation, fiscalité et participations d'urbanisme, …)
Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
Elaboration des documents d’urbanisme (PLU - PLUi, PSMV, SCOT) et servitudes d'utilité publique (sites patrimoniaux remarquables)
Expropriation (déclaration d'utilité publique, arrêté de cessibilité, fixation judiciaire du prix)
Préemption (recours contre décision de préemption, fixation judiciaire du prix, rétrocession, action en dommages-intérêts)
Action foncière et domanialité (affectation, classement, déclassement)
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h