Maître Bertrand VENDE, Docteur en droit, spécialiste en droit public, est inscrit au Barreau de NANTES, depuis plus de 15 ans, et exerce en tant qu'avocat en Droit public sur le tout le territoire national..
Pour toute problématique dans ses champs de compétence (urbanisme, expropriation, propriété publique, fonction publique,, collectivités locales, environnement), Me VENDE vous conseille efficacement et vous assiste en justice, tant en demande que qu'en défense des actes administratifs et/ou des responsabilités en jeu.
Maître VENDE accorde une importance particulière au caractère opérationnel du conseil ou du contentieux juridique en cause, afin d'éviter des démarches vaines et de préserver la sécurité juridique.
Compétences
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes, droit des élus
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents (discipline, évaluation, congés maladie)
- Conseil et assistance en Droit de la propriété publique (AOT, cession, donation)
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats conclus par les collectivités
- Assistance au fonctionnement interne des collectivités
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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