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Maître Camille Bugnicourt

Maître Camille BUGNICOURT

Barreau de Nantes (depuis 2015)

J'exerce une activité de conseil et de contentieux et interviens quotidiennement en droit commercial (CGV, contrats d’achats/de vente, contrats de sous-traitance, agence commerciale, courtage, etc.), en droit des marques (gestion de portefeuilles, recherches d’antériorités, objections des Offices, oppositions, contrats, etc.) et en droit du numérique (RGPD, contrats informatiques, etc.). Par ailleurs, véritable experte de la filière agro-alimentaire et conseil stratégique de l’entreprise, j'accompagne mes clients à toutes les étapes de développement de leurs produits : contractualisation agricole, contrats d’achats, contrats de distribution, droit de la consommation, étiquetage, valorisation des produits (signes de qualité, clean labels, etc.), réglementation produits (INCO, additifs, arômes, etc.), contrôles DGCCRF, litiges fournisseurs/consommateurs.

Cabinet : BUGNICOURT CAMILLE

5 Mail du Front Populaire 44200 NANTES

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
110 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
80 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
60 € TTC

Compétences

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la distribution
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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