Maître DUBREIL exerce son activité d'avocat à Nantes et , plus généralement dans le ressort des Cours d'appel de RENNES, ANGERS et POITIERS. Intervenant notamment en Droit rural, Droit bancaire et boursier et Droit du crédit et de la consommation, Me Cyril DUBREIL assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DUBREIL vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Cabinet : OUEST AVOCATS CONSEILS
14 rue Crébillon 44023 NANTES CEDEX 1
Site web : http://www.ouestavocats.com/
Compétences
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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