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Avocat au barreau de Nantes
Adresse du cabinet : 22 rue Racine 44000 NANTES

Domaines de compétences

Droit international et de l'Union européenne
- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
Droit des assurances
- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
Droit du dommage corporel
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
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Les prestations de Me Rosenthal

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Langues parlées : Grec (basique), Espagnol (courant), Anglais (bilingue)

Présentation de Me Etienne ROSENTHAL

Maître Etienne ROSENTHAL est avocat inscrit au Barreau de Nantes. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit international et de l'Union européenne, Droit des assurances et Droit du dommage corporel.

Maître ROSENTHAL apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

Maître ROSENTHAL met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Etienne ROSENTHAL, avocat au Barreau de Nantes

Droit international et de l'Union européenne

- Droit public européen et communautaire
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation

Droit des assurances

- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance

Droit du dommage corporel

- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif

Droit pénal

- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…

Droit des transports

- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes

Droit public

- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation

Droit bancaire et boursier

- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP
- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement

Droit immobilier

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Droit de la propriété intellectuelle

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres

Droit du travail et social

- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
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