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Maître Françoise De Stoppani

Maître Françoise DE STOPPANI Avocat spécialiste

Barreau de Nantes (depuis 1994)

  • Spécialiste Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

Avocat à Nantes, Maître Francoise DE STOPPANI intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit du travail et social.

Maître DE STOPPANI intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître DE STOPPANI met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : ACTIL AVOCAT ET MEDIATION

8 rue Jean de La Fontaine 44000 NANTES

Site web : httpp//actil.am

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
200 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
80 € TTC

Compétences

- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Tarifications des accidents du travail
- Retraite et prévoyance
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h