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Cabinet : DESMARS BELONCLE CABIOCH - CABINET SULLY AVOCATS
4 rue Sully 44000 NANTES
Compétences
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Actions en diffamation, Droit de la Presse et interdictions de diffusion
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Droits des étrangers en France
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demandeurs d'asile
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Droits des étrangers en France
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demandeurs d'asile
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
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