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Maître Marceau Dubos

Maître Marceau DUBOS

Barreau de Nantes (depuis 2015)

Avocat en droit public depuis 2015, j'aide quotidiennement des particuliers, des entreprises et des administrations à comprendre et défendre leurs droits.

Dans ce cadre, je réponds à vos questions en :

- droit de l'urbanisme : permis de construire, préemption, expropriation
- droit des contrats publics référé précontractuel, recours Tarn & Garonne, exécution
- contentieux fiscal : demande de décharge d'impositions indue
- police administrative : refus d'autorisation, fermetures administratives
- responsabilité de l'Etat ou d'une collectivité locale : condition de mise en jeu, chances de succès
- domaine public : empiètement, voie de fait
- dommages de travaux publics : demande indemnitaires, conditions, chances de succès
- fonction publique : contestation de sanctions disciplinaires
- droit scolaire : demande de dérogation à la carte scolaire, moyens d'action
- droit funéraire : renseignements sur la réglementation, demandes d'inhumation ou d'exhumation, litiges relatifs à la concession

J'assiste également mes clients dans les procédures judiciaires en lien avec les procédures administratives (annulation de contrats de vente, démolition, etc.).

Cabinet : DUBOS MARCEAU

19 BIS rue la Nouë Bras de Fer 44200 NANTES

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
150€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150€ TTC

Compétences

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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