Maître Marceau DUBOS
Barreau de Nantes (depuis 2015)
Avocat en droit public depuis 2015, Maitre Marceau DUBOS assiste une clientèle de particuliers, d'entreprises et de collectivités territoriales. Vous pouvez recourir à ses services pour obtenir l'annulation d'une décision administrative ou le versement d'une indemnité par une administration qui vous a causé un préjudice.
Maitre DUBOS peut également établir des consultations pour vous renseigner sur votre situation et vos droits dans le cadre de missions de conseil.
Matières pratiquées:
- Droit de l'urbanisme : permis de construire, déclarations préalables, préemption, expropriation
- Droit des contrats publics référé précontractuel, recours en annulation et indemnitaire, exécution
- Contentieux fiscal : demande de décharge d'impositions indue
- Police administrative : refus d'autorisation, fermetures administratives
- Responsabilité de l'Etat ou d'une collectivité locale : condition de mise en jeu, chances de succès, recours indemnitaire
- Domaine public : empiètement, voie de fait
- Dommages de travaux publics : demande indemnitaires, conditions, chances de succès, recours indemnitaire
- Fonction publique : contestation de sanctions disciplinaires
- Droit scolaire : demande de dérogation à la carte scolaire, sanctions disciplinaires
- Droit funéraire : renseignements sur la réglementation, demandes d'inhumation ou d'exhumation, litiges relatifs à la concession
Cabinet : DUBOS MARCEAU
26 Boulevard Vincent Gâche 44200 NANTES
Compétences
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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