
Maître Pia DEVULDER
Barreau de Nantes (depuis 2014)
J'exerce mon activité d'avocat à NANTES.
J'interviens notamment en droit commercial, droit de la consommation, droit de la propriété intellectuelle et droit du numériques et assure auprès de mes clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Mon cabinet est situé à deux pas du tribunal judiciaire de Nantes et du tribunal de commerce.
Cabinet : DEVULDER PIA
5, rue Albert Londres 44303 NANTES CEDEX 3
Compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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18h - 20h |