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Maître Thomas Gouard

Maître Thomas GOUARD

Barreau de Nantes

Avocat à Nantes, Maître Thomas GOUARD intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit public, Droit rural et Droit de l'environnement.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me GOUARD permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me GOUARD, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : GOUARD THOMAS

10 allée des Tanneurs 44032 NANTES

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
180 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
180 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 60 min
180 € TTC

Compétences

- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
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