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Maître Victoire Breteche

Maître Victoire BRETECHE

Barreau de Nantes (depuis 2015)

Avocat au Barreau de Nantes, Maître Victoire BRETECHE met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la propriété intellectuelle.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me BRETECHE permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître BRETECHE met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : BRETECHE VICTOIRE

7 Chemin du Pressoir Chênaie 44187 NANTES CEDEX 4

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
60 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
30 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
30 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € TTC

Compétences

- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h