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Avocat au barreau de Nice
Adresse du cabinet : 6 Rue Alphonse Karr 06000 NICE

Domaines de compétences

Droit public
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
Droit de la santé
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Droit des marques et des brevets
Droit du crédit et de la consommation
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
Maître Baylon vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Baylon

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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 6 Rue Alphonse Karr 06000 NICE
Langue parlée : Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 1990
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Alain BAYLON

Maître Alain BAYLON exerce son activité d'avocat à Nice et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me BAYLON permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître BAYLON met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Maître Alain BAYLON exerce son activité depuis l’année... Voir plus 1990.

Depuis cette date-là il a eu l’occasion de traiter de multiples affaires dans tous les domaines du droit, à l’exception du contentieux pénal concernant les délinquants et les malfaiteurs de toutes sortes.

Par contre, il sait traiter le droit pénal des affaires.

Maître Alain BAYLON a une double formation concernant à la fois le Droit public et le Droit privé (Licence et Maîtrise en droit devenue MASTER).

Il est aussi diplômé du Centre d’Etudes Judiciaires de l’Université de Nice et également en Droit Processuel.

LA DEVISE DU CABINET EST :
CONSEILS-PREVENTION-NEGOCIATION-REDACTION-DEFENSE

GRILLE TARIFAIRE : voir mon site : baylon-avocat.com

LES TARIFS DU CABINET

Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec le client.
Définie par l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat, la rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, de sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, mais encore la situation de fortune du client.

Ils peuvent faire l’objet soit d’un tarif fixé forfaitairement pour l’ensemble d’un dossier et d’une procédure d’un commun accord avec le client.

Ils peuvent aussi être fixés par un tarif horaire d’un commun accord avec le client.

Il existe différentes modes de calcul de l’honoraire.
Il peut tout d’abord être évalué au temps passé en fonction du tarif horaire de l’Avocat en charge du dossier qui sera multiplié par le nombre d’heures effectivement consacré à l’accomplissement de la mission.
Il peut également être l’objet d’un forfait évalué et fixé en fonction de la difficulté et des aléas prévisibles de l’intervention. L’honoraire forfaitaire offre l’avantage pour le client de savoir précisément ce qu’il lui en coûtera, ce qui en fait un mode de calcul particulièrement adapté aux procédures judiciaires, le forfait de base incluant toutes les diligences obligatoires et nécessaires jusqu’à l’obtention d’une décision définitive.
Dans l’hypothèse d’une procédure longue et difficile pouvant donner lieu notamment à des incidents de procédure à l’initiative de l’une ou l’autre des parties à l’instance, à de nombreuses conclusions et répliques à l’adversaire, il est parfois préférable d’adapter un système mixte avec un montant forfaitaire pour les prestations prévisibles dès l’origine et un tarif horaire pour les éventuelles diligences complémentaires qui s’avéreraient nécessaires.
Il est aussi possible de fixer, en plus de la rémunération de base des prestations effectuées, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, sous la forme d’un pourcentage préalablement déterminé, en accord avec le client, sur les sommes effectivement et irrévocablement obtenues à l’encontre l’adversaire, permettant ainsi au client de supporter un honoraire fixe moins important que celui qui aurait pu être facturé au temps passé ou forfaitairement.

Convention d’honoraires obligatoire depuis la loi dite MACRON :
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Sauf en cas d’urgence, de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle, l’Avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Il s’agit d’un contrat préalable qui fixe les conditions de rémunération de l’Avocat.
Des réductions peuvent être consenties en fonction de la situation personnelle du ou des clients.

Textes de références.
Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN)
Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques
 

Détails des compétences de Me Alain BAYLON, avocat au Barreau de Nice

Droit public

- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux

Droit de la santé

- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Droit des marques et des brevets

Droit du crédit et de la consommation

- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…

Droit des transports

- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes

Droit immobilier

- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future

Droit du travail et social

- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Droit bancaire et boursier

- Droit bancaire et financier : contentieux bancaires, opérations de financement
- Droit boursier : introduction en bourse, émission de titres, OPA …
- Fusions et acquisitions : audit, restructurations, scissions, apports partiels d’actifs, TUP

Droit des associations et des fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée

Droit du dommage corporel

- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident

Droit des sociétés

- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)

Droit des assurances

- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Assurances dommages
- Résiliation de polices d'assurance

Procédure civile

- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Référés et procédures d'urgence
- Voies de recours et appel
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Requêtes et injonctions

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
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