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Maître Alain Baylon

Maître Alain BAYLON

Barreau de Nice (depuis 1990)

Maître Alain BAYLON exerce son activité d'avocat à Nice et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me BAYLON permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître BAYLON met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Maître Alain BAYLON exerce son activité depuis l’année 1990.

Depuis cette date-là il a eu l’occasion de traiter de multiples affaires dans tous les domaines du droit, à l’exception du contentieux pénal concernant les délinquants et les malfaiteurs de toutes sortes.

Par contre, il sait traiter le droit pénal des affaires.

Maître Alain BAYLON a une double formation concernant à la fois le Droit public et le Droit privé (Licence et Maîtrise en droit devenue MASTER).

Il est aussi diplômé du Centre d’Etudes Judiciaires de l’Université de Nice et également en Droit Processuel.

LA DEVISE DU CABINET EST :
CONSEILS-PREVENTION-NEGOCIATION-REDACTION-DEFENSE

GRILLE TARIFAIRE : voir mon site : baylon-avocat.com

LES TARIFS DU CABINET

Les honoraires sont fixés d’un commun accord avec le client.
Définie par l’article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d’Avocat, la rémunération de l’Avocat est fonction, notamment, du temps consacré à l’affaire, du travail de recherche, de la nature et la difficulté de l’affaire, de l’importance des intérêts en cause, de l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient, de sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire, des avantages et du résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci, mais encore la situation de fortune du client.

Ils peuvent faire l’objet soit d’un tarif fixé forfaitairement pour l’ensemble d’un dossier et d’une procédure d’un commun accord avec le client.

Ils peuvent aussi être fixés par un tarif horaire d’un commun accord avec le client.

Il existe différentes modes de calcul de l’honoraire.
Il peut tout d’abord être évalué au temps passé en fonction du tarif horaire de l’Avocat en charge du dossier qui sera multiplié par le nombre d’heures effectivement consacré à l’accomplissement de la mission.
Il peut également être l’objet d’un forfait évalué et fixé en fonction de la difficulté et des aléas prévisibles de l’intervention. L’honoraire forfaitaire offre l’avantage pour le client de savoir précisément ce qu’il lui en coûtera, ce qui en fait un mode de calcul particulièrement adapté aux procédures judiciaires, le forfait de base incluant toutes les diligences obligatoires et nécessaires jusqu’à l’obtention d’une décision définitive.
Dans l’hypothèse d’une procédure longue et difficile pouvant donner lieu notamment à des incidents de procédure à l’initiative de l’une ou l’autre des parties à l’instance, à de nombreuses conclusions et répliques à l’adversaire, il est parfois préférable d’adapter un système mixte avec un montant forfaitaire pour les prestations prévisibles dès l’origine et un tarif horaire pour les éventuelles diligences complémentaires qui s’avéreraient nécessaires.
Il est aussi possible de fixer, en plus de la rémunération de base des prestations effectuées, un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu, sous la forme d’un pourcentage préalablement déterminé, en accord avec le client, sur les sommes effectivement et irrévocablement obtenues à l’encontre l’adversaire, permettant ainsi au client de supporter un honoraire fixe moins important que celui qui aurait pu être facturé au temps passé ou forfaitairement.

Convention d’honoraires obligatoire depuis la loi dite MACRON :
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques

Sauf en cas d’urgence, de force majeure ou lorsqu’il intervient au titre de l’aide juridictionnelle, l’Avocat conclut par écrit avec son client une convention d’honoraires, qui précise, notamment, le montant ou le mode de détermination des honoraires couvrant les diligences prévisibles, ainsi que les divers frais et débours envisagés.
Il s’agit d’un contrat préalable qui fixe les conditions de rémunération de l’Avocat.
Des réductions peuvent être consenties en fonction de la situation personnelle du ou des clients.

Textes de références.
Règlement Intérieur National de la profession d’avocat (RIN)
Décret n°2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d’avocat
Loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques




Cabinet : BAYLON ALAIN

6 Rue Alphonse Karr 06000 NICE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
80€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150€ TTC

Compétences

- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Droit des marques et des brevets
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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