Maître Cyril BORGNAT
Barreau de Nice (depuis 2000)
Maître Cyril BORGNAT exerce à Nice en tant qu'avocat en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la propriété intellectuelle et Droit du travail et social.
Le champ d'exercice de Maître BORGNAT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Maître BORGNAT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : BORGNAT CYRIL
8 Bd Dubouchage 06000 NICE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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