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Maître Cyril Borgnat

Maître Cyril BORGNAT

Barreau de Nice (depuis 2000)

Maître Cyril BORGNAT exerce à Nice en tant qu'avocat en Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, Droit de la propriété intellectuelle et Droit du travail et social.

Le champ d'exercice de Maître BORGNAT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître BORGNAT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : BORGNAT CYRIL

8 Bd Dubouchage 06000 NICE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
80€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
75€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
75€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150€ TTC

Compétences

- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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