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Maître Jean-Michel Nogueroles

Maître Jean-Michel NOGUEROLES Avocat spécialiste

Barreau de Nice

  • Spécialiste Droit fiscal et droit douanier

Avocat au Barreau de Nice, Maître Jean-Michel NOGUEROLES met ses compétences au service de ses clients personnes physiques et morales.

Maître NOGUEROLES intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître NOGUEROLES met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : JMN

12 Avenue Maréchal Foch 06000 NICE

Compétences

- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
Langues