Maître Marc LAYET
Barreau de Nice
Avocat à Nice, Maître Marc LAYET intervient tant en matière de conseil que de contentieux.
Le champ d'exercice de Maître LAYET s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Maître LAYET s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en œuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : LAYET MARC
20 Avenue Notre Dame 06000 NICE
Compétences
- Rédaction des actes liés à la cession ; promesses, prêts, prise de garanties,.....
- Information salariés. Préemption baux commerciaux/fonds de commerce bailleur et collectivité locale.
- Toutes formalités vente du fonds de commerce, enregistrement, publicité ... Séquestre. Distribution du prix
- Cessions de parts sociales ou d'actions. Protocoles garanties de passif et d'actif.
- Avocat mandataire en transactions immobilières : Recueil possible accessoire d'un mandat de vente, d'achat, de location ou de recherche de location d'un bien commercial professionnel tel que fonds de commerce, bail, clientèle, pas de porte... (ou d'un bien immobilier)
- Assistance et représentation devant toutes juridictions connaissant des litiges afférents à ces domaines
- Rédaction des statuts de toutes sociétés et associations. Modifications statutaires. Protection patrimoine
- Mise en place, assistance puis contentieux, contrats de travail, règlements intérieurs, vie social
- Augmentations, Réductions de capital et toutes autres modifications
- Acquisitions, Fusions .
- Cession de parts sociales ou d'actions. Protocoles garanties de passif et d'actif.
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres. Rédaction des PV d'assemblée générale (AG) & CA
- Formalités Registre du Commerce et des Sociétés, Enregistrement Impôts...
- Dissolution, liquidation des sociétés. T U P Partage actif social
- Assistance et représentation dans tous contentieux intéressant le droit des affaires et des sociétés devant tous tribunaux, juridictions de tous ordres, civiles commerciales, pénales, administratives.....
- Assistance Représentation devant les juridictions de tous ordres ainsi que devant les organismes, commissions, administrations...
- Assistance à la passation et à la rédaction des contrats et actes de tous ordres conclus par les collectivités en des matières ne ressortant pas obligatoirement des règles de droit public
- Assistance collectivités dans mise en place de structures de coopération intercommunales
- Assistance des collectivités dans leurs relations avec les associations, SEM, SPLA…
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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