Maître Marion HAINEZ
Barreau de Nice (depuis 2005)
Maître Marion HAINEZ exerce son activité d'avocat à Nice et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
Maître HAINEZ intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître HAINEZ accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : NOVART.AVOCATS
58 avenue Jean Médecin 06000 NICE
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit des marques : recherche d’antériorités, dépôt, cessions et licences de marques ;
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur ;
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes ;
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme ;
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique… ;
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication ;
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire.
- Elaboration de contrats de conception, développement, licence, intégration, hébergement, maintenance, outsourcing, SaaS ... ;
- Rédaction de CGV, CGU, charte de protection des données à caractère personnel et mentions légales de sites web, d'applications mobiles, de services IT ;
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats ;
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire ;
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles (conformité au RGPD) ;
- Représentation devant tous tribunaux judiciaires ou devant un tribunal arbitral, CNIL, ARCEP … ;
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité ;
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme ;
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative.
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales ;
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés ;
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences ;
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques (franchise etc.) ;
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV ;
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial ;
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation ;
- Droit de la publicité et droit de la consommation.
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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16h - 18h | ||||||
18h - 20h |