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Avocat au barreau de Nice
Adresse du cabinet : 31 Rue de la Buffa 06000 NICE

Domaines de compétences

Droit fiscal et droit douanier
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
Fiscalité des particuliers
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI…
- Optimisation fiscale (plus values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement
Fiscalité de l'activité professionnelle
- Restructuration et intégration fiscale
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Compliance
Maître Delvigne vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Delvigne

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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
45 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Adresse : 31 Rue de la Buffa 06000 NICE
Langues parlées : Anglais (bilingue), Français (langue maternelle)
Année de serment : 2014
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Matthew DELVIGNE

Avocat au Barreau de Nice, Maître Matthew DELVIGNE met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit public, Droit fiscal et droit douanier et Droit des sociétés.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DELVIGNE vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître DELVIGNE met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
 

Détails des compétences de Me Matthew DELVIGNE, avocat au Barreau de Nice

Droit fiscal et droit douanier

- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal

Fiscalité des particuliers

- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI…
- Optimisation fiscale (plus values immobilières, niches, exit tax, donation, investissement …)
- Accompagnement et défense lors de procédures de contrôle fiscal et redressement

Fiscalité de l'activité professionnelle

- Restructuration et intégration fiscale
- Ingénierie fiscale des revenus et du patrimoine
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Audit fiscal : impot sur les sociétés, crédit impot recherche ...
- Optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Compliance

Fiscalité internationale

- Prix de transfert
- Optimisation du taux effectif global d'imposition
- Assistance aux contentieux fiscaux internationaux
- Application et interprétation des conventions fiscales
- Choix d'une domiciliation fiscale
- Transfert de résidence ou de siège social
- Déclarations et contrôle fiscal des non résidents

Fiscalité du patrimoine

- Outils de défiscalisation
- Conseil et assistance à la définition des choix stratégiques
- Expatriation et changement de domicile fiscal
- Optimisation de l'outil professionnel (revenus et ISF)
- Transmission d'entreprise et du patrimoine
- Evaluation du patrimoine imposable

T.V.A.

- Schémas de type commissionnaire, agent commercial, LRD…
- Exonérations, droits à déduction
- Assistance dans la préparation et le dépôt des demandes de remboursement de TVA
- Conseils sur l'optimisation des schémas dans la zone UE ou avec le reste du monde

Fiscalité immobilière

- Régime des marchands de biens et promoteurs immobiliers
- SCI
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques, etc…)
- Audit et restructuration du patrimoine immobilier
- Conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Optimisation du régime d’imposition foncier/BIC/IS
- TVA immobilière et droits d’enregistrement

Droit des successions et donations

- Contentieux successoral
- Assistance dans la gestion des conflits de succession
- Testament et quotité disponible
- Héritages et droits des héritiers
- Gestion des successions, donations, legs

Droit du patrimoine

- Protection du conjoint survivant
- Contrat de mariage
- ISF et déclarations annuelles
- Assistance dans choix ou changement de régime matrimonial
- Constitution et utilisation de SCI
- Démembrement et indivision
- Bilan et audit patrimonial, optimisation juridique et fiscale des actifs privés et professionnels
- Transmission et optimisation du patrimoine

Droit des sociétés

- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres

Droit public

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
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