Maître Patrice CIPRE
Barreau de Nice (depuis 1995)
Avocat à Nice, Maître Patrice CIPRE intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit de la propriété intellectuelle.
Le champ d'exercice de Maître CIPRE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Maître CIPRE s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : PATRICE CIPRE
21 bd Dubouchage 06000 NICE
Site web : www.cipre.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques