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Maître Patrick-Marc Le Donne

Maître Patrick-Marc LE DONNE

Barreau de Nice (depuis 1989)

Avocat au Barreau de Nice, et ancien Bâtonnier de l'Ordre 2010/2011, Président de la Commission Intranet et Nouvelles Technologies du Conseil National des Barreaux, Maître Patrick LE DONNE met ses compétences acquises depuis 1989, au service de ses clients dans les divers domaines de la procédure civile et d'appel, mais aussi du droit des assurances, droit commercial, droit des sociétés et du droit du travail.

Avant tout généraliste, il sait aussi défendre vos intérêts devant les juridictions pénales et aider à l'indemnisation de vos préjudices en toutes matières.

Le champ d'exercice de Maître Patrick LE DONNE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître Patrick LE DONNE accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.

Cabinet : LE DONNE - HEINTZE-LE DONNE

42 Rue de la Buffa 06000 NICE

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
75 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € TTC

Compétences

- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal des affaires : fraude fiscale, abs, prises illégales d’intérêts
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h