Partager sur :
Maître Thomas Canfin

Maître Thomas Canfin Avocat spécialiste

Barreau de Nice (depuis 2007)

MAITRE THOMAS CANFIN EST AVOCATS À NICE (06), DANS LE RESSORT DE LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE :
Tribunaux judiciaires de Nice, Grasse, Draguignan, Digne-Les-Bains, Toulon, Marseille, Aix-en-Provence, Tarascon.

FORMATION ET SPÉCIALISATIONS :
Inscrit au Barreau de Nice depuis 2007
Certificat de spécialisation en Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Certificat de spécialisation en Droit bancaire et boursier
Docteur en droit

PRISE DE RENDEZ-VOUS : Téléphone : +33 (0)4 93 85 08 89
Les appels sont reçus du lundi au vendredi, de 10h30 à 12h00 et de 15h00 à 18h00

Cabinet : TOLEDANO CANFIN & ASSOCIES

27 Boulevard Dubouchage 06000 NICE

Site web : https://www.canfin.fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
200€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 45 min
150€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
190€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
990€ TTC

Compétences

Vente de fonds de commerce / Transmission d'entreprise : cession de parts sociales ou actions / Cession de bail commercial / Contrat de location gérance :
- Conseil juridique et fiscal sur l'opération envisagée ;
- Aide au choix du montage ;
- Rédaction des actes ;
- Formalités d'enregistrement et de publicité
- Assistance et traitement du contentieux post acquisition / vente.

Procédures collectives et entreprises en difficulté :
- Assistance à la mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice ;
- Restructuration de l'entreprise et/ou du groupe ;
- Négociation et rédaction d'actes, de contrats, de protocoles d'accords et moratoires entre le créancier et le débiteur ;

Assistance du débiteur ou du créancier dans le cadre des procédures de sauvegarde, de redressement et liquidation judiciaire :
- Demande d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ;
- Déclaration d'état de cessation des paiements et demande d'ouverture d'une procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
- Phase de déclaration de créances : assistance du débiteur ou du créancier / suivi de la procédure de vérification, d'admission, voire de contestation devant toute juridiction compétente ;
- Assistance du débiteur à l'élaboration et la présentation du plan de continuation durant la période d'observation ;
- Assistance d'un tiers à l'élaboration et la présentation d'un plan de reprise ;
- Extension de la procédure collective à d'autres sociétés, au représentant légal ;
- Action en comblement du passif / sanction civile et professionnelle du dirigeant (interdiction de gérer), sanction pénale.

Conseil et contentieux en matières de :
- Droit commercial, droit des sociétés, droit des affaires ;
- Contentieux post cession ;
- Garantie de Passif / Actif ;
- Recouvrement ou contestation de créance ;
- Concurrence déloyale / rupture des relations commerciales établies ;
- Propriété intellectuelle / droit des marques ;
- Distribution / réseaux / franchises ;
- Publicité ;
- Droit de la consommation.
Conseil et contentieux en matière de droit bancaire lié :
- aux garanties ou cautions données en faveur de l'établissement de crédit ;
- aux emprunts ou dettes en devises étrangères ;
- à la rupture abusive de crédit ;
- aux incidents de paiement ;
- à la perte de sûretés ;

Conseil et contentieux en matière de responsabilité de la banque (voire le cas échéant de la compagnie d'assurance ou du Prestataire de Services d'Investissement) au titre :
- de l'obligation de renseignement ;
- du devoir d'information ;
- du devoir de conseil ;
- du devoir de mise en garde ;
- de l'obligation de surveillance ;
- de l'obligation d'exécuter l'ordre de son client ;
- de l'obligation de restituer les valeurs déposées.

Assistance dans le cadre des contentieux relatifs :
- au fonctionnement du compte ;
- à l'ingérence du banquier ou aux troubles dont il est à l'origine ;
- à la clôture du compte.

Mise en cause de la responsabilité pénale du banquier.

Règlement des litiges (contentieux civil / contentieux commercial) en matière de :
- garantie de paiement (cautionnement, garantie autonome, garantie à première demande) ;
- saisie immobilière ;
- saisie attribution sur le compte bancaire ;
- saisie des rémunérations du travail ou des pensions de retraite ;
- toutes autres voies d'exécution forcée.

Nous avons développé une expertise très approfondie de tout le contentieux bancaire prenant naissance dans le cadre des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire) :
- défense du débiteur ;
- défense de la caution garantissant tout ou partie de la dette du débiteur.

Nous intervenons également en matière de droit pénal des affaires lié à ces domaines de spécialités.
- Contentieux bancaires
- Engagements par signature
- Réglementation bancaire et financière
- Responsabilité dans le cadre des crédits accordés et des ruptures de relations bancaires
- Opérations de financement
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h