Maître Johanne MELCARE
Barreau des Deux-Sèvres - Niort
Maître Johanne MELCARE du cabinet NOÉ AVOCAT est avocate inscrite au Barreau des Deux-Sèvres - Niort. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit du numérique et des communications, Droit des sociétés et Droit de la propriété intellectuelle.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me MELCARE vous conseille efficacement et vous assiste dans toutes les négociations commerciales afin de défendre au mieux vos intérêts.
Maître MELCARE s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible.
4 Boulevard Louis Tardy 79000 NIORT
Site web : www.noe-avocat.com
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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