Maître Lucile BERNIER
Barreau des Deux-Sèvres - Niort (depuis 2019)
Avocat au Barreau des Deux-Sèvres - Niort, Maître Lucile BERNIER intervient principalement en droit des sociétés, droit des contrats et droit commercial.
Elle accompagne les entreprises et sociétés dans la structuration de leurs activités, la rédaction et la négociation de leurs actes et contrats, ainsi que dans leurs opérations juridiques courantes ou exceptionnelles.
Compétences
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences