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Avocat au barreau des Deux-Sèvres - Niort
Adresse du cabinet : 25 rue Brisson 79000 NIORT

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
Droit immobilier
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
Droit des assurances
- Assurances dommages
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance
Maître Foucherault vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me Foucherault

Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
350 € ttc
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Présentation de Me Sébastien FOUCHERAULT

Avocat à Niort, Maître Sébastien FOUCHERAULT intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Procédure d'appel, Procédure civile et Droit des assurances.

Le champ d'exercice de Maître FOUCHERAULT s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître FOUCHERAULT, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Sébastien FOUCHERAULT, avocat au Barreau des Deux-Sèvres - Niort

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Calculs et demandes de pension alimentaire et de prestation compensatoire
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Droit de garde et de visite des enfants lors d’une séparation, conciliation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption

Droit immobilier

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux

Droit des assurances

- Assurances dommages
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance

Procédure civile

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Référés et procédures d'urgence

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Rédaction d'actes de procédures
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