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Maître Vincent Billette

Maître Vincent BILLETTE

Barreau des Deux-Sèvres - Niort (depuis 2016)

Maître Vincent BILLETTE exerce à NIORT (79) et intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
- droit des sociétés,
- droit des affaires,
- droit rural,
- droit des nouvelles technologies,
- droit de la sécurité sociale,
- droit de la propriété intellectuelle,
- droit des libertés publiques.

Il bénéficie de plus de 20 ans d'expérience du conseil en droit des sociétés et exerce son activité en la matière sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il intervient en conseil comme en contentieux et accepte l'aide juridictionnelle (uniquement dans le ressort de son barreau).

Il est associé du cabinet K&B AVOCATS ASSOCIES dont les membres travaillent en étroite collaboration.

Cabinet : BILLETTE

5 Quai de Constadt 79000 NIORT

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 120 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 120 min
120 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
35 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
240 € TTC

Compétences

- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h