Maître Vincent BILLETTE
Barreau des Deux-Sèvres - Niort (depuis 2016)
Maître Vincent BILLETTE exerce à NIORT (79) et intervient plus particulièrement dans les domaines suivants :
- droit des sociétés,
- droit des affaires,
- droit rural,
- droit des nouvelles technologies,
- droit de la sécurité sociale,
- droit de la propriété intellectuelle,
- droit des libertés publiques.
Il bénéficie de plus de 20 ans d'expérience du conseil en droit des sociétés et exerce son activité en la matière sur l'ensemble du territoire métropolitain. Il intervient en conseil comme en contentieux et accepte l'aide juridictionnelle (uniquement dans le ressort de son barreau).
Il est associé du cabinet K&B AVOCATS ASSOCIES dont les membres travaillent en étroite collaboration.
Cabinet : BILLETTE VINCENT
5 Quai de Constadt 79000 NIORT
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Tarifications des accidents du travail
- Retraite et prévoyance
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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