Maître Franck ROYANEZ
Barreau de Nouvelle-Calédonie
Avocat au Barreau de Nouvelle-Calédonie, Maître Franck ROYANEZ met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit des transports, Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.
Le champ d'exercice de Maître ROYANEZ s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me ROYANEZ, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : CABINET D'AVOCAT FRANCK ROYANEZ
29 RUE JULES GARNIER 98800 NOUMEA
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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