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Maître Amélie Bonnefoy-Claudet

Maître Amélie BONNEFOY-CLAUDET

Barreau de Besançon (depuis 2020)

Maître Amélie BONNEFOY-CLAUDET exerce à Orchamps-Vennes en tant qu'avocat en Droit équin, Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit rural, Droit des Contrats et Procédure civile.

Maître BONNEFOY-CLAUDET intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître BONNEFOY-CLAUDET s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Cabinet : BONNEFOY-CLAUDET AMELIE

4 Grande Rue 25390 ORCHAMPS VENNES

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
105 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
105 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
65 € TTC

Compétences

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Requêtes et injonctions
- Voies de recours et appel
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Etat civil : mariage, pacs, procédures en changement de nom et prénom
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Divorce : consentement mutuel, altération lien conjugal, faute, procédure
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
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18h - 20h