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Avocat au barreau d'Orléans
Adresse du cabinet : 12 Rue de la République 45000 ORLEANS

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Procédure d'appel
- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures
Droit immobilier
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
Procédure civile
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
Maître Devauchelle vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Devauchelle

Rendez-vous cabinet
80 € ttc
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Consultation téléphonique
35 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € ttc
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
165 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 12 Rue de la République 45000 ORLEANS
Langue parlée : Anglais (intermédiaire)
Année de serment : 2001
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Alexis DEVAUCHELLE

Avocat, Ancien Avoué à la Cour

. Ancien membre du conseil de l'Ordre du Barreau d'ORLEANS

. Membre de la Commission de l'Ordre RPVA & postulation

. Ancien délégué de la Compagnie des avoués auprès de la Chambre Nationale des Avoués



Spécialiste de la procédure d'Appel (spécialité CNB), DESS d'Administration publique, Master II de Droit Immobilier et de la construction



Postulant devant la Cour d'Appel d'ORLEANS (ressort des TGI et tribunaux d'Indre et Loire du Loir et Cher et du Loiret)
 

Détails des compétences de Me Alexis DEVAUCHELLE, avocat au Barreau d'Orléans

Spécialiste CNB

Procédure d'appel

- Postulation cours d’appel
- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Rédaction d'actes de procédures

Droit immobilier

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Procédure civile

- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Exécution des jugements
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel

Droit du crédit et de la consommation

- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Défense des cautions
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats

Droit des garanties, des sûretés et des mesures d'exécution

- Conseil et assistance du débiteur d’une créance
- Séquestre, consignation, saisie, hypothèque provisoire
- Mesures d’exécution forcée et formalités auprès du juge de l'exécution
- Assistance au créancier pour la mise en place de mesures conservatoires
- Procédure recouvrement, saisies huissier, réalisation nantissement, caution

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