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Avocat au barreau d'Orléans
Adresse du cabinet : 10 Boulevard Alexandre Martin 45000 ORLEANS

Domaines de compétences

Droit immobilier
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
Droit de la propriété intellectuelle
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
Maître Potier n'a pas affiché ses honoraires pour ce service. Pour les connaître, vous pouvez lui envoyer une demande tarifaire en cliquant sur le bouton correspondant ci-dessous.
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Les prestations de Me Potier

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Langue parlée : Anglais (courant)

Présentation de Me Emmanuel POTIER

Maître Emmanuel POTIER est avocat inscrit au Barreau d'Orléans. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit immobilier, Droit de la propriété intellectuelle et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me POTIER permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me POTIER, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me Emmanuel POTIER, avocat au Barreau d'Orléans

Droit immobilier

- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption

Droit de la propriété intellectuelle

- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement

Réparation du préjudice corporel

- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral

Droit du dommage corporel

- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
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