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Avocat au barreau d'Orléans
Adresse du cabinet : 85 FAUBOURG DE BOURGOGNE 45000 ORLEANS

Domaines de compétences

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption
Droit des sociétés
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
Droit du travail et social
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
Maître Heguin De Guerle vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 35 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(35 min)
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Les prestations de Me Heguin De Guerle

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(10 min)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
145 € ttc
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Adresse : 85 FAUBOURG DE BOURGOGNE 45000 ORLEANS
Langues parlées : Anglais, Roumain, Espagnol
Année de serment : 2014

Présentation de Me Olivier HEGUIN DE GUERLE

Maître Olivier HEGUIN DE GUERLE

ORLEANS - PARIS
Olivier HEGUIN DE GUERLE
85, faubourg de Bourgogne
45000 ORLEANS
Tél : 06 81 60 07 27
Mail : cabinet@heguin-de-guerle.fr

Olivier HEGUIN DE GUERLE
103, rue de Grenelle
75007 PARIS
Tél : 06 81 60 07 27
Mail : avocat-paris@heguin-de-guerle.fr

Chargé... Voir plus d'enseignements à l'Université d'Orléans

Maître Olivier HEGUIN DE GUERLE est avocat inscrit au Barreau d'Orléans. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, Droit des sociétés et Droit du travail et social.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me HEGUIN DE GUERLE permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître HEGUIN DE GUERLE, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Olivier HEGUIN DE GUERLE, avocat au Barreau d'Orléans

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
- Défense de vos droits en matière de garde des enfants et de droit de visite
- Droit du patrimoine, transmission, régime matrimonial, SCI
- Responsabilité civile : dommages-intérêts, sinistres, indemnisation
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Droit des mineurs, paternité, filiation, autorité parentale, adoption

Droit des sociétés

- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat

Droit du travail et social

- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles

Droit public

- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements

Droit de la propriété intellectuelle

- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…

Droit international et de l'Union européenne

- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Droit public européen et communautaire
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom

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