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Maître Virginie Selva-Foyer

Maître Virginie SELVA-FOYER

Barreau d'Essonne (depuis 2013)

Maître Virginie SELVA-FOYER, Avocate en droit immobilier, bail commercial et droit équin, devant la Cour d’appel de Paris, accompagne les chefs d'entreprise, les propriétaires et locataires immobilier et les acteurs de la filière équine pour sécuriser leurs activités.

Elle vous reçoit à son cabinet ou se déplace sur site afin d’échanger sur vos problématiques et déterminer ensemble la réponse juridique ou judiciaire la plus appropriée à votre situation.

La solution proposée peut être la négociation d’un contratl, la recherche d’une solution amiable à un litige, ou si cela s’avère nécessaire, l’engagement d’une procédure devant la juridiction compétente.

Cabinet : SELVA-FOYER VIRGINIE

21 Rue Jean Rostand 91400 ORSAY

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
195 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
195 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
65 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
75 € TTC
Payer des honoraires ou une facture
Vous souhaitez payer une facture ou des honoraires à l’avocat par Carte Bancaire.

Compétences

- Compromis et acte de cession
- Contentieux du bail commercial (résiliation, loyer, renouvellement, impayés…)
- Rédaction du contrat de bail commercial
- Conseil et assistance dans l'achat ou la vente du fonds de commerce ou du droit au bail
- Fermage
- Rédaction de statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Rédaction d'un bail rural
- Litiges entre fermiers et propriétaires
- Conseil en fiscalité agricole et aides européennes
- Conseil en matière de législation sociale agricole
- Défense devant les tribunaux paritaires des baux ruraux
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Doit de la publicité et droit de la consommation
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h