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Maître Cécile Corbel

Maître Cécile CORBEL

Barreau de Melun (depuis 2007)

Cabinet : LEXACTUS

51 BIS avenue du Général Leclerc 77330 OZOIR LA FERRIERE

Compétences

- Recours et défense en matière de PLU, SCOT, permis de construire, déclaration préalable
- Permis d'aménager, lotissements
- Contentieux de l'urbanisme
- Permis de construire et déclaration de travaux
- Intervention devant les Tribunaux administratifs et les cours administratives d'appel
- Expertise judiciaire
- Assistance contentieux de la construction contre architecte, artisans, maître d'ouvrage…
- Garantie de parfait achèvement
- Responsabilité des constructeurs
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
Langues