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Maître Ivan Houbouyan

Maître Ivan HOUBOUYAN

Barreau de Papeete

Inscrit au barreau de PAPEETE depuis 2004, Maître HOUBOUYAN a développé une expertise en droit de la construction, marchés publics et privés de travaux, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement, gestion de copropriétés et d'associations syndicales libres. Il intervient tant en conseil qu'en contentieux.

Cabinet : M&H AVOCATS

Rue du 5 Mars 98713 PAPEETE

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
41 766,11 CFP TTC
Soit 350 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
20 883,05 CFP TTC
Soit 175 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
41 766,11 CFP TTC
Soit 350 € TTC
Payer des honoraires ou une facture
Vous souhaitez payer une facture ou des honoraires à l’avocat par Carte Bancaire.

Compétences

- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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16h - 18h
18h - 20h
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