Maître Agnès MOREL
Barreau de Paris (depuis 2019)
Maître Agnès MOREL exerce à Paris en tant qu'avocate en droit des nouvelles technologies, de l'informatique et en protection des données personnelles, propriété intellectuelle et droit des sociétés.
Ses principaux domaines de compétences sont les suivants :
- Protection des données personnelles (mise en conformité à la réglementation applicable, et notamment le RGPD) ;
- Internet et e-commerce (encadrement juridique et audit de sites internet, plateformes en ligne, etc.);
- Contrats informatiques ;
- Cybersécurité ;
- Cybercriminalité ;
- e-santé ;
- e-réputation ;
- Harcèlement en ligne, etc.
Maître MOREL intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me MOREL, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : CABINET AGNÈS MOREL
75 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES 75008 PARIS
Compétences
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |