Maître Angéline MOULA
Barreau de Paris (depuis 2008)
Experte en contentieux, j'assiste les particuliers et les entreprises dans des cas de :
- droit commercial (recouvrement de créances, rupture brutale des relations commerciales, cession de fonds de commerce, baux commerciaux),
- droit immobilier (droit de la construction, relations bailleur/locataire, copropriété, troubles du voisinage)
- droit du travail (litige entre employeur/salarié)
Je vous propose de me contacter par téléphone afin que nous puissions échanger de vive voix et déterminer d'un commun accord mes modalités d'intervention.
Cabinet : CABINET ANGÉLINE MOULA
34 RUE DE LIEGE 75008 PARIS
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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